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Sachez stocker 13 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : confinement des déversements aux aires de transfert de produits. : En4-94/13-2015F-PDF

En vertu de l’article 15 du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, les aires de transfert de produits doivent être conçues de façon à confiner les déversements. Cette fiche de renseignements vous aidera à vous conformer à cette exigence.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreSachez stocker 13 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : confinement des déversements aux aires de transfert de produits.
Variante du titre
  • Confinement des déversements aux aires de transfert de produits
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 13 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: spill containment at product transfer areas.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
ISBN978-0-660-02827-9
Numéro de catalogue
  • En4-94/13-2015F-PDF
Descripteurs
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