Sachez stocker 13 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : confinement des déversements aux aires de transfert de produits. : En4-94/13-2015F-PDF
En vertu de l’article 15 du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, les aires de transfert de produits doivent être conçues de façon à confiner les déversements. Cette fiche de renseignements vous aidera à vous conformer à cette exigence.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801869&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 13 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : confinement des déversements aux aires de transfert de produits. |
| Variante du titre | Confinement des déversements aux aires de transfert de produits |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tank tip 13 on Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations: spill containment at product transfer areas. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
| ISBN | 978-0-660-02827-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pétrole Entreposage |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :