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Importations définitives au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 .Rv55-5/2015-017F-PDF

Le présent avis vise à fournir des renseignements sur la façon de se prévaloir des avantages du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 (décret) lors de l’importation de marchandises qui demeureront au Canada après la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) 2015. Le présent avis doit être lu conjointement avec le décret.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803421&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleImportations définitives au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 .
Series title
  • Avis des douanes ; 15-017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Permanent importations using the FIFA Women’s World Cup Canada 2015 Remission Order.
  • « Ottawa, le 6 mai 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-017F-PDF
Subject terms
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