Importations définitives au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 . : Rv55-5/2015-017F-PDF
Le présent avis vise à fournir des renseignements sur la façon de se prévaloir des avantages du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 (décret) lors de l’importation de marchandises qui demeureront au Canada après la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) 2015. Le présent avis doit être lu conjointement avec le décret.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803421&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importations définitives au moyen du Décret de remise concernant la Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Permanent importations using the FIFA Women’s World Cup Canada 2015 Remission Order. « Ottawa, le 6 mai 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Événement sportif Importation Douanes |
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