Mise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses...: Rv55-5/2015-020F-PDF
Le présent avis vise à informer les transporteurs maritimes que la nécessité de demander et de détenir une autorisation pour fournir l’information préalable requise relative aux marchandises diverses dans le délai le moins contraignant de 24 heures avant l’arrivée au Canada a été modifiée le 6 mai 2015 en vertu des modifications au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Mise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – mode maritime avant l'arrivée . |
Series title | Avis des douanes ; 15-020 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Update to CBSA break-bulk exemption – Advance Commercial Information (ACI) timeframes for transmission of break-bulk cargo – pre-arrival marine mode. « Ottawa, le 19 mai 2015. » |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | [1] p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Transport maritime Fret Importation Douanes |
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