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Mise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses...: Rv55-5/2015-020F-PDF

Le présent avis vise à informer les transporteurs maritimes que la nécessité de demander et de détenir une autorisation pour fournir l’information préalable requise relative aux marchandises diverses dans le délai le moins contraignant de 24 heures avant l’arrivée au Canada a été modifiée le 6 mai 2015 en vertu des modifications au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803443&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleMise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – mode maritime avant l'arrivée .
Series title
  • Avis des douanes ; 15-020
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Update to CBSA break-bulk exemption – Advance Commercial Information (ACI) timeframes for transmission of break-bulk cargo – pre-arrival marine mode.
  • « Ottawa, le 19 mai 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-020F-PDF
Subject terms
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