Mise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses... : Rv55-5/2015-020F-PDF
Le présent avis vise à informer les transporteurs maritimes que la nécessité de demander et de détenir une autorisation pour fournir l’information préalable requise relative aux marchandises diverses dans le délai le moins contraignant de 24 heures avant l’arrivée au Canada a été modifiée le 6 mai 2015 en vertu des modifications au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803443&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Mise à jour sur l'exemption pour marchandises diverses de l'ASFC – délais prévus pour la transmission de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) relative aux marchandises diverses – mode maritime avant l'arrivée . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-020 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Update to CBSA break-bulk exemption – Advance Commercial Information (ACI) timeframes for transmission of break-bulk cargo – pre-arrival marine mode. « Ottawa, le 19 mai 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport maritime Fret Importation Douanes |
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