Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Nouvelles interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes .: Rv55-5/2015-022F-PDF

Le présent avis vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services que le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE) est en vigueur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803457&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleNouvelles interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes .
Series title
  • Avis des douanes ; 15-022
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : New import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations.
  • « Ottawa, le 19 juin 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-022F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: