Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Nouvelles interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes . : Rv55-5/2015-022F-PDF

Le présent avis vise à informer les importateurs, les voyageurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de services que le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE) est en vigueur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803457&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNouvelles interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-022
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : New import prohibitions and requirements for commercial importers of aquatic species and for travellers under the Aquatic Invasive Species Regulations.
  • « Ottawa, le 19 juin 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-022F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :