Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente .: Rv55-5/2015-028F-PDF
Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les avis électroniques d’arrivée du fret dans les entrepôts d’attente. Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’à compter du 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente sera obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’il a déjà été indiqué dans l’Avis des douanes 14-002.
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . |
Series title | Avis des douanes ; 15-028 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses. « Ottawa, le 20 juillet 2015. » |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 2 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Entreposage Fret Douanes |
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