Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . : Rv55-5/2015-028F-PDF
Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les avis électroniques d’arrivée du fret dans les entrepôts d’attente. Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’à compter du 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente sera obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’il a déjà été indiqué dans l’Avis des douanes 14-002.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803491&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . |
Titre de la série | Avis des douanes ; 15-028 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses. « Ottawa, le 20 juillet 2015. » |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 2 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Entreposage Fret Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :