Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . : Rv55-5/2015-028F-PDF
Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les avis électroniques d’arrivée du fret dans les entrepôts d’attente. Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’à compter du 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente sera obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’il a déjà été indiqué dans l’Avis des douanes 14-002.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803491&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . |
Titre de la série | Avis des douanes ; 15-028 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses. « Ottawa, le 20 juillet 2015. » |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 2 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Entreposage Fret Douanes |