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Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . : Rv55-5/2015-028F-PDF

Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les avis électroniques d’arrivée du fret dans les entrepôts d’attente. Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’à compter du 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente sera obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’il a déjà été indiqué dans l’Avis des douanes 14-002.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803491&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAvis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-028
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses.
  • « Ottawa, le 20 juillet 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-028F-PDF
Descripteurs
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