Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles .: Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF

Le présent mémorandum renferme les renseignements qui se trouvaient auparavant dans le Mémorandum D4-3-6, Boutiques hors taxes – Entreposage hors site, daté le 7 mai 2009 et remplace le Mémorandum D4-3-4, Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles, daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum énonce les responsabilités du titulaire d’agrément de boutique hors taxes (BHT) en ce qui concerne l’exploitation d’une BHT au Canada.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles .
Series title Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-4, le 2 juin 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – operational responsibilities.
« Ottawa, le 2 juin 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF
Subject terms Commerce de détail
Taxe d'accise
Douanes
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