Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles . : Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF
Le présent mémorandum renferme les renseignements qui se trouvaient auparavant dans le Mémorandum D4-3-6, Boutiques hors taxes – Entreposage hors site, daté le 7 mai 2009 et remplace le Mémorandum D4-3-4, Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles, daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum énonce les responsabilités du titulaire d’agrément de boutique hors taxes (BHT) en ce qui concerne l’exploitation d’une BHT au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803567&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-4, le 2 juin 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – operational responsibilities. « Ottawa, le 2 juin 2015. » Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commerce de détail Taxe d'accise Douanes |