Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles . : Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF
Le présent mémorandum renferme les renseignements qui se trouvaient auparavant dans le Mémorandum D4-3-6, Boutiques hors taxes – Entreposage hors site, daté le 7 mai 2009 et remplace le Mémorandum D4-3-4, Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles, daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum énonce les responsabilités du titulaire d’agrément de boutique hors taxes (BHT) en ce qui concerne l’exploitation d’une BHT au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803567&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-4, le 2 juin 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – operational responsibilities. « Ottawa, le 2 juin 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce de détail Taxe d'accise Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :