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Changement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur .: Rv55-5/17-2-3-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803617&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleChangement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-2-3, le 8 septembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionChangements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale. [Édition de 21 octobre 2024]
Earlier editionChangement du nom ou du numéro de compte de l'importateur ou du numéro d'entreprise [Édition de 27 août 2008]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le 8 septembre 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D: D17-2-3, daté le 27 août 2008.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importer name/account number or business number changes.
  • Comprend des references.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description5 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-2-3-2015F-PDF
Edition
  • [Édition de 8 septembre 2015].
Subject terms
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