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Changements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale.: Rv55-8/17-2-3-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit les procédures à suivre par les importateurs, ou leur représentant autorisé, lorsqu'ils demandent un changement de numéro d'entreprise de l'importateur sur une déclaration ou une déclaration en détail commerciale (DDC), ainsi que les procédures à suivre pour soumettre une demande de retrait d'une DDC » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955031&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleChangements de numéro d'entreprise et demandes de retrait de la déclaration en détail commerciale.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionChangement du nom/numéro de compte ou numéro d'entreprise de l'importateur [Édition de 8 septembre 2015]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Business number changes and Commercial Accounting Declaration withdraw requests.
  • « Mémorandum D remplacés D17-2-3, 8 septembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-9).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (9 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-2-3-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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