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Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) .: Rv55-5/8-2-6-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-2-6, daté le 8 octobre 2008. Le présent document contient des mises à jour apportées au Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) conformément aux modifications apportées au Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) adoptées par le truchement du C.P. 2013-970 à l’égard des vêtements fabriqués dans certains pays et territoires auparavant admissibles au Tarif de préférence général. Le décret de remise comprend maintenant une annexe dans laquelle figure les pays admissibles au décret au lieu d’une liste énumérant les pays admissibles au TPG.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803646&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleProgramme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-6, le 9 avril 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program.
  • « Ottawa, le 9 avril 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description9 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-6-2015F-PDF
Subject terms
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