Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) . : Rv55-5/8-2-6-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-6, daté le 8 octobre 2008. Le présent document contient des mises à jour apportées au Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) conformément aux modifications apportées au Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) adoptées par le truchement du C.P. 2013-970 à l’égard des vêtements fabriqués dans certains pays et territoires auparavant admissibles au Tarif de préférence général. Le décret de remise comprend maintenant une annexe dans laquelle figure les pays admissibles au décret au lieu d’une liste énumérant les pays admissibles au TPG.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803646&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-6, le 9 avril 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program. « Ottawa, le 9 avril 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Habillement Exportation Textile Taxe d'accise Douanes |
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