Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) . : Rv55-5/8-2-6-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-2-6, daté le 8 octobre 2008. Le présent document contient des mises à jour apportées au Programme du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) conformément aux modifications apportées au Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) adoptées par le truchement du C.P. 2013-970 à l’égard des vêtements fabriqués dans certains pays et territoires auparavant admissibles au Tarif de préférence général. Le décret de remise comprend maintenant une annexe dans laquelle figure les pays admissibles au décret au lieu d’une liste énumérant les pays admissibles au TPG.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803646&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements) .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-6, le 9 avril 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The Outward Processing Remission Order (Textiles and Apparel) Program.
« Ottawa, le 9 avril 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-6-2015F-PDF
Descripteurs Importation
Habillement
Exportation
Textile
Taxe d'accise
Douanes
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