Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger .: Rv55-5/8-2-10-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-10, daté le 16 septembre 2005. Le présent mémorandum a été publié pour clarifier l’imposition de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane sur les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger, autres que les marchandises admissibles classées dans les numéros tarifaires 9971.00.00 ou 9992.00.00. Les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger sont assujetties à des droits de douane sur la valeur de la marchandise, à moins qu’elles ne soient admissibles pour une exonération complète ou partielle.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-10, le 8 septembre 2015 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada having been repaired outside of Canada. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 5 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Exportation Entretien Importation Taxe d'accise Douanes |
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