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Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger .: Rv55-5/8-2-10-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-2-10, daté le 16 septembre 2005. Le présent mémorandum a été publié pour clarifier l’imposition de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane sur les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger, autres que les marchandises admissibles classées dans les numéros tarifaires 9971.00.00 ou 9992.00.00. Les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger sont assujetties à des droits de douane sur la valeur de la marchandise, à moins qu’elles ne soient admissibles pour une exonération complète ou partielle.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803652&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleMarchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-10, le 8 septembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada having been repaired outside of Canada.
  • « Ottawa, le 8 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description5 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-10-2015F-PDF
Subject terms
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