Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger . : Rv55-5/8-2-10-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-10, daté le 16 septembre 2005. Le présent mémorandum a été publié pour clarifier l’imposition de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane sur les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger, autres que les marchandises admissibles classées dans les numéros tarifaires 9971.00.00 ou 9992.00.00. Les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger sont assujetties à des droits de douane sur la valeur de la marchandise, à moins qu’elles ne soient admissibles pour une exonération complète ou partielle.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803652&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-10, le 8 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada having been repaired outside of Canada. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Entretien Importation Taxe d'accise Douanes |
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