Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger .: Rv55-5/8-2-11-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-11, daté le 31 mars 2006. Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l’égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l’étranger. En outre, le présent mémorandum apporte des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger, et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-11, le 2 septembre 2015 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada. « Ottawa, le 2 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 5 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Exportation Importation Taxe d'accise Douanes |
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