Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger . : Rv55-5/8-2-11-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-11, daté le 31 mars 2006. Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l’égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l’étranger. En outre, le présent mémorandum apporte des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger, et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803661&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger. [Édition de 21 octobre 2024] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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