Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger . : Rv55-5/8-2-11-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-11, daté le 31 mars 2006. Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l’égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l’étranger. En outre, le présent mémorandum apporte des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger, et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803661&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-11, le 2 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada. « Ottawa, le 2 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Importation Taxe d'accise Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :