Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger .: Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-3-8, daté le 24 septembre 1998. Le présent mémorandum décrit et explique les conditions d’octroi d’une remise en vertu du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger .
Series title Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-8, le 24 juin 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad.
« Ottawa, le 24 juin 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF
Subject terms Aéronef
Exportation
Importation
Taxe d'accise
Douanes
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