Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger .: Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-3-8, daté le 24 septembre 1998. Le présent mémorandum décrit et explique les conditions d’octroi d’une remise en vertu du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803671&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleAéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-8, le 24 juin 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad.
  • « Ottawa, le 24 juin 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: