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Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger . : Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-3-8, daté le 24 septembre 1998. Le présent mémorandum décrit et explique les conditions d’octroi d’une remise en vertu du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803671&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-8, le 24 juin 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad.
  • « Ottawa, le 24 juin 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF
Descripteurs
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