Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente .: Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF

Le présent mémorandum fournit une orientation sur le traitement des coûts de transport dans le calcul de la valeur en douane lorsqu’un importateur canadien recueille ses marchandises à un point intermédiaire à l’extérieur du Canada et les importe par la suite au Canada.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803767&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleTraitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-3-5, le 28 avril 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Treatment of transportation costs for goods delivered to a location outside of Canada for subsequent importation.
  • « Ottawa, le 28 avril 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: