Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente .: Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF

Le présent mémorandum fournit une orientation sur le traitement des coûts de transport dans le calcul de la valeur en douane lorsqu’un importateur canadien recueille ses marchandises à un point intermédiaire à l’extérieur du Canada et les importe par la suite au Canada.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente .
Series title Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-3-5, le 28 avril 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Treatment of transportation costs for goods delivered to a location outside of Canada for subsequent importation.
« Ottawa, le 28 avril 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF
Subject terms Importation
Taxe d'accise
Douanes
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