Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente . : Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF
Le présent mémorandum fournit une orientation sur le traitement des coûts de transport dans le calcul de la valeur en douane lorsqu’un importateur canadien recueille ses marchandises à un point intermédiaire à l’extérieur du Canada et les importe par la suite au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803767&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-3-5, le 28 avril 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Treatment of transportation costs for goods delivered to a location outside of Canada for subsequent importation. « Ottawa, le 28 avril 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :