Language selection

Search


Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens .Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803836&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleInstallations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-2, le 24 septembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Facilities for passengers transiting at Canadian international airports.
  • « Ottawa, le 24 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details