Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens . : Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803836&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-2, le 24 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Facilities for passengers transiting at Canadian international airports. « Ottawa, le 24 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Aéroport Voyage international Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :