Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .: En14-235/2015F-PDF

« Le présent guide est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables et où il est question d'envois internationaux -- Introd., p. 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803962&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleGuide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (EIHWHRMR) user guide.
  • Titre de la couv.
  • Le n° de catalogue (En14-235/2016F-PDF) et le n° ISBN (978-0-660-04711-9) copiés dans cette publication sont incorrects.
Publishing information
  • Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2016.
Descriptioniii, 82 p.
ISBN9780660034317
Catalogue number
  • En14-235/2015F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: