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Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) . : En14-235/2015F-PDF

« Le présent guide est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables et où il est question d'envois internationaux -- Introd., p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803962&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreGuide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (EIHWHRMR) user guide.
  • Titre de la couv.
  • Le n° de catalogue (En14-235/2016F-PDF) et le n° ISBN (978-0-660-04711-9) copiés dans cette publication sont incorrects.
Information sur la publication
  • Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2016.
Descriptioniii, 82 p.
ISBN9780660034317
Numéro de catalogue
  • En14-235/2015F-PDF
Descripteurs
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