Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada . : FA1-2015/2-6F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. Nous avons aussi vérifié si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. » -- Objet de l'audit.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | iii, 37 p. : graphiques |
| ISBN | 978-0-660-03560-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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