Le point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique .: Rv55-5/2015-031F-PDF
Le présent avis fournit des renseignements aux importateurs commerciaux, aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de services sur l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le 29 mars 2015, l’ASFC a lancé une nouvelle option de service de mainlevée électronique pour la déclaration provisoire, offrant ainsi aux clients des processus de rechange au Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et à la Mainlevée contre documentation minimale (MDM) en vigueur à l’ASFC.
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Le point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique . |
Series title | Avis des douanes ; 15-031, le 17 août 2015 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Update to the implementation of the Single Window Initiative. « Ottawa, le 17 août 2015. » |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 2 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Importation Douanes |
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