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Le point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique .Rv55-5/2015-031F-PDF

Le présent avis fournit des renseignements aux importateurs commerciaux, aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de services sur l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le 29 mars 2015, l’ASFC a lancé une nouvelle option de service de mainlevée électronique pour la déclaration provisoire, offrant ainsi aux clients des processus de rechange au Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et à la Mainlevée contre documentation minimale (MDM) en vigueur à l’ASFC.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804509&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleLe point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique .
Series title
  • Avis des douanes ; 15-031, le 17 août 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Update to the implementation of the Single Window Initiative.
  • « Ottawa, le 17 août 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-031F-PDF
Subject terms
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