Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis .: Rv55-5/2012-007F-PDF
Les améliorations à apporter au système sont prévues pour le 27 mai 2012 et entreront en vigueur le 28 mai 2012. Ces améliorations permettront de mettre à jour les codes des points de sortie et les zones franches des États-Unis qui pourront être utilisés sur le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage. En ce qui a trait aux codes des points de sortie des États-Unis, 31 codes auparavant valides ont été supprimés et 15 nouveaux codes ont été ajoutés, comme vous pourrez le constater dans les tableaux. Pour ce qui est des zones franches des États-Unis, 239 nouveaux codes seront ajoutés et 131 codes précédents seront supprimés. Veuillez consultez les tableaux à l’adresse URL suivante : http://cbsa.gc.ca/services/cb-cd/cntable-fra.html.
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis . |
Series title | Avis des douanes ; 12-007, le 5 février 2012 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to U.S. Port of Exit Codes and U.S. Free Trade Zones. « Ottawa, le 5 février 2012. » Également publié en version imprimée. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
Description | [1] p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Douanes |
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