Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis .: Rv55-5/2012-007F-PDF

Les améliorations à apporter au système sont prévues pour le 27 mai 2012 et entreront en vigueur le 28 mai 2012. Ces améliorations permettront de mettre à jour les codes des points de sortie et les zones franches des États-Unis qui pourront être utilisés sur le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage. En ce qui a trait aux codes des points de sortie des États-Unis, 31 codes auparavant valides ont été supprimés et 15 nouveaux codes ont été ajoutés, comme vous pourrez le constater dans les tableaux. Pour ce qui est des zones franches des États-Unis, 239 nouveaux codes seront ajoutés et 131 codes précédents seront supprimés. Veuillez consultez les tableaux à l’adresse URL suivante : http://cbsa.gc.ca/services/cb-cd/cntable-fra.html.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis .
Series title Avis des douanes ; 12-007, le 5 février 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to U.S. Port of Exit Codes and U.S. Free Trade Zones.
« Ottawa, le 5 février 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description [1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-007F-PDF
Subject terms Douanes
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