Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique .: Rv55-5/2012-012F-PDF

Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-002 délivré 27 janvier, 2012. La Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 12 avril 2012. Le présent avis des douanes explique les conséquences de cette modification pour les importateurs de produits consommateurs d’énergie réglementés.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique .
Series title Avis des douanes ; 12-012, le 5 avril 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment 11 to the Energy Efficiency Regulations.
« Ottawa, le 5 avril 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-012F-PDF
Subject terms Importation
Équipement électrique
Douanes
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Date modified: