Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique . : Rv55-5/2012-012F-PDF
Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-002 délivré 27 janvier, 2012. La Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 12 avril 2012. Le présent avis des douanes explique les conséquences de cette modification pour les importateurs de produits consommateurs d’énergie réglementés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804550&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-012, le 5 avril 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment 11 to the Energy Efficiency Regulations. « Ottawa, le 5 avril 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Équipement électrique Douanes |
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