Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » .: Rv55-5/2012-017F-PDF

Le présent avis est destiné aux importateurs et aux courtiers en douane qui traitent les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels (MCBP). Cet avis des douanes s’appliquent à la mainlevée des marchandises se qualifiant pour ce processus et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » .
Series title Avis des douanes ; 12-017, le 5 juin 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial hand carried goods (HCG) release process.
« Ottawa, le 5 juin 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-017F-PDF
Subject terms Importation
Douanes
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