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Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » . : Rv55-5/2012-017F-PDF

Le présent avis est destiné aux importateurs et aux courtiers en douane qui traitent les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels (MCBP). Cet avis des douanes s’appliquent à la mainlevée des marchandises se qualifiant pour ce processus et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcessus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-017, le 5 juin 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial hand carried goods (HCG) release process.
  • « Ottawa, le 5 juin 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-017F-PDF
Descripteurs
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