Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » . : Rv55-5/2012-017F-PDF
Le présent avis est destiné aux importateurs et aux courtiers en douane qui traitent les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels (MCBP). Cet avis des douanes s’appliquent à la mainlevée des marchandises se qualifiant pour ce processus et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804571&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-017, le 5 juin 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial hand carried goods (HCG) release process. « Ottawa, le 5 juin 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Douanes |
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