Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS .: Rv55-5/2012-020F-PDF

Cet avis annonce des modifications réglementaires proposées aux critères d’éligibilité pour les programmes NEXUS. Les modifications proposées esquissées dans cet avis de douane sont additionnelles aux modifications proposées en 2010. Le programme NEXUS est une initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (É.-U.) qui permet aux voyageurs pré autorisés, à faible risque, de se présenter selon un mode substitutif et de bénéficier d’un passage accéléré à la frontière du Canada et des États-Unis. Le programme NEXUS est appuyé par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune et par la Déclaration sur la frontière intelligente.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804597&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS .
Series title Avis des douanes ; 12-020, le 30 juin 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory changes in support of the NEXUS program.
« Ottawa, le 30 juin 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-020F-PDF
Subject terms Passage des frontières
Douanes
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: