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Règle de marquage du pays d'origine – pays ALÉNA .: Rv55-5/11-3-3-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D11-3-3 daté le 31 janvier 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales concernant le marquage du pays d’origine des marchandises importées d’un pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), c’est-à-dire les États-Unis ou le Mexique. Les renseignements se rapportant au marquage des marchandises importées d’un pays non-ALÉNA se trouvent dans le Mémorandum D11-3-1, Marquage des marchandises importées.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804969&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRègle de marquage du pays d'origine – pays ALÉNA .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-3-3, le 20 octobre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA countries of origin marking rules.
  • « Ottawa, le 20 octobre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description14 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-3-3-2015F-PDF
Subject terms
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