Règle de marquage du pays d'origine – pays ALÉNA . : Rv55-5/11-3-3-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D11-3-3 daté le 31 janvier 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales concernant le marquage du pays d’origine des marchandises importées d’un pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), c’est-à-dire les États-Unis ou le Mexique. Les renseignements se rapportant au marquage des marchandises importées d’un pays non-ALÉNA se trouvent dans le Mémorandum D11-3-1, Marquage des marchandises importées.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804969&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règle de marquage du pays d'origine – pays ALÉNA . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-3-3, le 20 octobre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA countries of origin marking rules. « Ottawa, le 20 octobre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange Importation Douanes |
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