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Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.: FA1-2/2015-1-4F

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.805196&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitleRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
Variant title
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : rapport 4
Series title
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1485-7332 ; Automne 2015, rapport 4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Descriptioniii, 30 p. : graphique, carte ; 28 cm.
ISBN978-0-660-03696-0
Catalogue number
  • FA1-2/2015-1-4F
Subject terms
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