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Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. : FA1-2/2015-1-4F

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805196&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
Auteur collaborateur
  • Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
TitreRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
Variante du titre
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : rapport 4
Titre de la série
  • Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1485-7332 ; Automne 2015, rapport 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Descriptioniii, 30 p. : graphique, carte ; 28 cm.
ISBN978-0-660-03696-0
Numéro de catalogue
  • FA1-2/2015-1-4F
Descripteurs
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