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Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.: HR4-29/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.805658&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleLes droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • "En collaboration avec l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne."
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The rights of persons with disabilities to equality and non-discrimination : monitoring the implementation of the UN Convention of the Rights of Persons with Disabilities in Canada.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, [2015].
Description44 p. : tableaux, graphiques.
ISBN978-0-660-03788-2
Catalogue number
  • HR4-29/2015F-PDF
Subject terms
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