Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. : HR4-29/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.805658&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne des droits de la personne.
Titre Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "En collaboration avec l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne."
Publié aussi en anglais sous le titre : The rights of persons with disabilities to equality and non-discrimination : monitoring the implementation of the UN Convention of the Rights of Persons with Disabilities in Canada.
Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, [2015].
Description 44 p. : tableaux, graphiques.
ISBN 978-0-660-03788-2
Numéro de catalogue
  • HR4-29/2015F-PDF
Descripteurs Personne handicapée
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