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Agrément des courtiers en douane .Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions que doivent respecter les courtiers en douane agréés.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.805768&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleAgrément des courtiers en douane .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionAgrément des courtiers en douane. [Édition de 23 août 2023]
Earlier editionAgrément des courtiers en douane [Édition de 17 septembre 2008]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
  • « Ottawa, le 2 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description10 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF
Edition
  • [Édition de 2 novembre 2015].
Subject terms
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