Agrément des courtiers en douane . : Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions que doivent respecter les courtiers en douane agréés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805768&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Agrément des courtiers en douane . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
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