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Agrément des courtiers en douane . : Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions que doivent respecter les courtiers en douane agréés.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805768&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAgrément des courtiers en douane .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAgrément des courtiers en douane. [Édition de 23 août 2023]
Édition précédenteAgrément des courtiers en douane [Édition de 17 septembre 2008]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
  • « Ottawa, le 2 novembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 2 novembre 2015].
Descripteurs
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