Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00 .: Rv55-5/10-15-21-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-15-21 daté le 26 juin 1998. Le présent mémorandum apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00, lequel a trait à certains articles qui sont utilisés à titre d’équipement d’origine dans les automobiles, les camions et les autobus destinés aux voyageurs. Ces renseignements intéresseront particulièrement les fabricants de pièces d’automobile, les assembleurs, les fabricants de véhicules automobiles et leurs fournisseurs.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00 .
Series title Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-21, le 2 novembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9958.00.00.
« Ottawa, le 2 novembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-15-21-2015F-PDF
Subject terms Importation
Véhicule automobile
Tarif douanier
Douanes
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Date modified: