Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00 . : Rv55-5/10-15-21-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-15-21 daté le 26 juin 1998. Le présent mémorandum apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00, lequel a trait à certains articles qui sont utilisés à titre d’équipement d’origine dans les automobiles, les camions et les autobus destinés aux voyageurs. Ces renseignements intéresseront particulièrement les fabricants de pièces d’automobile, les assembleurs, les fabricants de véhicules automobiles et leurs fournisseurs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.805780&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-21, le 2 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9958.00.00. « Ottawa, le 2 novembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Véhicule automobile Tarif douanier Douanes |
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