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Réexamen de la partie de l'ordonnance no XO-1-83 délivrée à Pipe Line Inteprovincial Limitée, relative à l'emplacement des installations de chargement, pour transport par route ou par rail, à Flamborough...: NE22-1/1985-34F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.807417&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleRéexamen de la partie de l'ordonnance no XO-1-83 délivrée à Pipe Line Inteprovincial Limitée, relative à l'emplacement des installations de chargement, pour transport par route ou par rail, à Flamborough (Ontario) : ordonnance d'audience : MH-1-83, dans sa version modifiée.
Variant title
  • Réexamen relativement à de la partie de l’ordonnance no XO-1-83 délivrée à Pipe Line Inteprovincial Limitée, relative à l’emplacement des installations de chargement, pour transport par route ou par rail, à Flamborough (Ontario) : ordonnance d'audience : MH-1-83. dans sa version modifiée
Series title
  • Motifs de décision ; MH-1-83
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interprovincial Pipe Line, MH-1-83, as amended.
  • Le n° de catalogue (NE22-1/1985-34F) et l’ISBN (0-662-93580-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • « Décembre 1985. »
Publishing information
  • Ottawa : Office national de l'énergie, 1985.
Descriptionix, 72 p. : tableaux, cartes.
Catalogue number
  • NE22-1/1985-34F-PDF
Subject terms
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