An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance...: YB421-212/1-PDF

Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué. Il exige que le ministre compétent prenne des mesures en vue de l’exécution de cet engagement, notamment des mesures visant à reconnaître et à soutenir le droit des gouvernements autochtones d’utiliser et de promouvoir les langues autochtones; à encourager et à soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales, locales et scolaires afin qu’ils offrent un soutien aux langues autochtones; à donner aux peuples autochtones davantage de possibilités d’apprendre leurs langues et d’en acquérir une plus grande maîtrise; à offrir plus d’occasions d’utiliser et de soutenir les langues autochtones; et à favoriser, parmi tous les Canadiens, une attitude positive envers les langues autochtones.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat.
Title An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / l'honorable sénateur Joyal.
Variant title Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones du Canada
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-212, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Première lecture le 9 décembre 2015.
Texte en français et en anglais sur deux colonnes.
Publishing information [Ottawa] : Sénat, 2015.
Description 6 p.
Catalogue number
  • YB421-212/1-PDF
Subject terms Législation
Langue autochtone
Droits linguistiques
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