An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance... : YB421-212/1-PDF
Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué. Il exige que le ministre compétent prenne des mesures en vue de l’exécution de cet engagement, notamment des mesures visant à reconnaître et à soutenir le droit des gouvernements autochtones d’utiliser et de promouvoir les langues autochtones; à encourager et à soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales, locales et scolaires afin qu’ils offrent un soutien aux langues autochtones; à donner aux peuples autochtones davantage de possibilités d’apprendre leurs langues et d’en acquérir une plus grande maîtrise; à offrir plus d’occasions d’utiliser et de soutenir les langues autochtones; et à favoriser, parmi tous les Canadiens, une attitude positive envers les langues autochtones.
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publications.gc.ca/pub?id=9.808193&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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| Titre | An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / l'honorable sénateur Joyal. |
| Variante du titre | Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-212, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 9 décembre 2015. Texte en français et en anglais sur deux colonnes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Langue autochtone Droits linguistiques |
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