Loi des inspections et de la vente, partie IX et amendements apportés en 1907-08 (Loi des marques et des colis de fruits) et remarques générales . : A12-3/11-1910F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de l'agriculture.
Canada. Ministère de l'agriculture. Division de l'industrie laitière et de la réfrigération.
Title Loi des inspections et de la vente, partie IX et amendements apportés en 1907-08 (Loi des marques et des colis de fruits) et remarques générales .
Series title Bulletin, Série du Commissaire de l'industrie laitière et de la réfrigération ; nº 11
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Avril 1910 ».
Publication historique numérisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Publié aussi en anglais sous le titre : The Inspection and Sale Act, Part IX and amendment of 1907-08 (The Fruit Marks Act and Fruit Packages) and general notes.
Publishing information Ottawa : Ministère de l'agriculture, Division du Commissaire de l'industrie laitière et de la refrigération, Service des fruits, 1910.
Description 11 p.
Catalogue number
  • A12-3/11-1910F-PDF
Edition Éd. rév. 1910.
Subject terms Fruit
Inspection
Emballage
Législation
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