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Loi des inspections et de la vente, partie IX et amendements apportés en 1907-08 (Loi des marques et des colis de fruits) et remarques générales . : A12-3/11-1910F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810020&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'agriculture.
  • Canada. Ministère de l'agriculture. Division de l'industrie laitière et de la réfrigération.
TitreLoi des inspections et de la vente, partie IX et amendements apportés en 1907-08 (Loi des marques et des colis de fruits) et remarques générales .
Titre de la série
  • Bulletin, Série du Commissaire de l'industrie laitière et de la réfrigération ; nº 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Avril 1910 ».
  • Publication historique numérisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Inspection and Sale Act, Part IX and amendment of 1907-08 (The Fruit Marks Act and Fruit Packages) and general notes.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de l'agriculture, Division du Commissaire de l'industrie laitière et de la refrigération, Service des fruits, 1910.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • A12-3/11-1910F-PDF
Édition
  • Éd. rév. 1910.
Descripteurs
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