Loi des inspections et de la vente, partie IX et amendements apportés en 1907-08 (Loi des marques et des colis de fruits) et remarques générales . : A12-3/11-1910F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'agriculture. Canada. Ministère de l'agriculture. Division de l'industrie laitière et de la réfrigération. |
|---|---|
| Titre | Loi des inspections et de la vente, partie IX et amendements apportés en 1907-08 (Loi des marques et des colis de fruits) et remarques générales . |
| Titre de la série | Bulletin, Série du Commissaire de l'industrie laitière et de la réfrigération ; nº 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 1910 ». Publication historique numérisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : The Inspection and Sale Act, Part IX and amendment of 1907-08 (The Fruit Marks Act and Fruit Packages) and general notes. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de l'agriculture, Division du Commissaire de l'industrie laitière et de la refrigération, Service des fruits, 1910. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Éd. rév. 1910. |
| Descripteurs | Fruit Inspection Emballage Législation |
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